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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 avril 2025
N°141 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL VIVINNO V / SAS NATUREPLUS TECH RO LE GENERAL : N° 2024 008705 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL VIVINNOV
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
N°283 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL 2F CONSEILS ET CONSULTING / SARL, [Localité 1] FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 003289 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
2024, le Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne a accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la Société [H] [I] et s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
AFFAIRES COURANTES
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30 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS DIFFUSION EQ UIPEMENTS LO ISIRS / SARL PISCINES [M] [D] ROLEGENERAL : N° 2024 005981 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
69b862a3cdc6046d47e52cf5
10 juillet 2025
N°232 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL COIFF EMI ROLEGENERAL : N° 2025 000441 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
69b8751fcdc6046d47e6766b
N°236 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE DU LANGUEDO C RO USSILLON / [V] [X] ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :
CHAMBRE DU CONSEIL
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30 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 010240 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats et
69f9c8c7cdc6046d47a70c9c
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : SECURI'[Localité 1] (SARL) RG 2026002637 PC 41226078 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69f9c909cdc6046d47a71123
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : SARL [Etablissement 1] RG 2026 002977 PC 41226087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69d0e430cdc6046d471561cc
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : MCC (SARL) RG 2025 009420 PC 41225141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69d0e4becdc6046d47156d4e
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : FRANCE ECOLINE (SAS) RG 2025 011675 PC 41225390 Le Tribunal composé lors des débats et du
69d0e4e9cdc6046d471570bf
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : [L] [F] (SAS) RG 2025 011926 PC 41225399 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69d0e4f8cdc6046d471571bc
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : [Localité 1] (SAS) RG 2025 011927 PC 41225400 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69d0e55dcdc6046d471577e7
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du
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23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : CONSTRUCTIONS [P] (SARL) RG 2025 010016 PC 41225186 Le Tribunal composé lors des débats
69ef58e9cdc6046d47b5f56b
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : EMOUTURE MECANIQUE [S] ET CIE (SARL) RG 2025 010020 PC 41225200 Le Tribunal composé lors
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- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du
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- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : JC [N] (SARL) RG 2025 010241 PC 41225210 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69ef5918cdc6046d47b5f98c
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : Madame [X] [N] RG 2025 010242 PC 41225202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
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