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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F777 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL PICALES Siren : 495232597 Activité : prestation
AFFAIRES COURANTES
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3 juillet 2025
N°216 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX
Chambre 02 (chargement)
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00924 Monsieur [M] [P] N° RG: 2025P01048 DEBITEUR Monsieur [M] [P], sise [Adresse 1] Demeurant [Adresse 2]
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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19 janvier 2026
JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard
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7 octobre 2025
résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire A L'EGARD DE : SARL TEL-NET RCS : 500 805 890 RTE DE PELLETIER Chez SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T], [L] [R] Assistée de Maître Julien
Chambre 04
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15 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.
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22 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
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9ème chambre
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15 janvier 2026
Arnaud SEVIN [Adresse 2] MOUNIE 92160 [Localité 1], Président assisté de Me Bernard CHEYSSON [Adresse 3] En présence de : Mme KHAYATEI, conseillère bancaire de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
Rendu de décisions
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27 janvier 2026
Fixe au 27 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe au 30 octobre 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [G] [M] et M. [O] [C].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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3 avril 2025
Bernard CHAFIOTTE, M.
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27 octobre 2025
[Adresse 3] Comparant à l'audience DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU : 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Jean-Guy BERNARD
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17 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 921 338 455 RCS BAR-LE-DUC ; FIXE provisoirement au 27 août 2024 la date de cessation des paiements ; FIXE au 17 juillet 2025 l'expiration de la période d'observation et
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4 avril 2025
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2315 Demandeur(s) : La SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître SIVAN Bernard
.
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges
3ème chambre
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9 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS METAL DEPLOYE RESISTOR [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] PARIS et par Me Julien
LUNDI
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L'affaire a été entendue en audience publique le 8 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD
Procédures collectives
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Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
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4 mai 2026
Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
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