CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 008 résultats pour « Lis-Rousseau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle

Page 41 sur 651

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69f0bbb2cdc6046d47d76ff9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adequat verse aux débats la liste des factures impayées, dont la facture n° 224/0GR/7004310 d'un montant de 50 002,96 € TTC, faisant ressortir un solde dû de 116 096,10 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

possible de la suite de ses opérations, * Entendre les parties en leurs explications, * Se faire communiquer tous documents et pièces utiles, et notamment : * Les bilans et comptes de résultats, liasses

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise aux organes de la procédure

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63911cdc6046d474ec818

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de LITERIE

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db5dcdc6046d479df9ae

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LILIE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à l'article L. 622-6 ou au défaut d'établissement de cette liste.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'occupation mensuelle de 1920 euros au titre de l'occupation sans droit ni titre des lieux, à compter de la date du 27 mars 2025, somme à parfaire au jour de la décision à intervenir, ORDONNER la libération

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

; * Oncologie ; * Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; * Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; * Soins

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6c0bcdc6046d472304f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 15 janvier 2025 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : SAS LDB LISSES [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ca2cdc6046d47025964

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la liquidateur sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances à 8 mois à compter du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cb9cdc6046d47025a91

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la liquidateur sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances à 8 mois à compter du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cdacdc6046d47025c9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la liquidateur sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances à 6 mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d38cdc6046d47026209

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la liquidateur sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances à 8 mois à compter du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d45cdc6046d470262b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la liquidateur sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances à 8 mois à compter du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bba57ccdc6046d472dc623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

et La société GENERALE FRANCAISE DE LITERIE, société par actions simplifiée au capital de 299.600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 379 583 107 et dont

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63d8ecdc6046d47830e34

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SPORT VISION ASSOCIES et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification de la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3edcdc6046d47249d15

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Junen KODKIGOEZ, Juge, * Molisieur Fascar DOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd40ccdc6046d47249ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e1bcfcdc6046d475bbdce

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [L] [F] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

Source officielle