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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE
69dfcd7acdc6046d475c9fbe
29 janvier 2026
mois de février à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR
69dfcdafcdc6046d475ca321
2024 et de mars à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfcdc9cdc6046d475ca4c1
mois de janvier à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN
69dfcde4cdc6046d475ca657
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH
69dfd709cdc6046d475d6048
2 avril 2026
mois d'avril à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 800 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT
69dfd865cdc6046d475d7d13
* la somme provisionnelle et mensuelle de 6 500 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT
69dfd87fcdc6046d475d7e97
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 400 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV
69dfd899cdc6046d475d806a
* la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69dfd8b4cdc6046d475d822c
mois d'avril à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 700 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfd8cecdc6046d475d83c8
mois d'avril à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfd8eacdc6046d475d8592
mois d'avril à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfd905cdc6046d475d8730
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 700 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69dfd91fcdc6046d475d88b3
69dfd953cdc6046d475d8c0f
69dfdad3cdc6046d475da85d
décembre 2024 à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfdaeecdc6046d475daa18
mois de mars à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfdb08cdc6046d475daba6
février 2024 à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfdb22cdc6046d475dad47
de janvier à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 800 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfdb3dcdc6046d475daf02
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
Chambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
* 200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
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