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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5254cdc6046d47da20b1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5454cdc6046d47da42ba

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5636cdc6046d47dab33a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac89f2cdc6046d47e02479

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac94ffcdc6046d47e0dc87

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca562cdc6046d47e20278

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 10/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acae47cdc6046d47e2b1d6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acaea0cdc6046d47e2b9a6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acaed9cdc6046d47e2bedf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8c6cdc6046d47e484fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc9e9cdc6046d47e495c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accaa0cdc6046d47e4a0ac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accab2cdc6046d47e4a1a2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 12/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accac8cdc6046d47e4a2fc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accb4dcdc6046d47e4aacf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accbaacdc6046d47e4b026

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accbe3cdc6046d47e4b354

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accc27cdc6046d47e4b7a5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acccdfcdc6046d47e4c212

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 12/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accd3ccdc6046d47e4c7a3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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