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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5254cdc6046d47da20b1
7 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69ac5454cdc6046d47da42ba
69ac5636cdc6046d47dab33a
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac89f2cdc6046d47e02479
4 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69ac94ffcdc6046d47e0dc87
13 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69aca562cdc6046d47e20278
10 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 10/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69acae47cdc6046d47e2b1d6
6 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69acaea0cdc6046d47e2b9a6
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69acaed9cdc6046d47e2bedf
69acc8c6cdc6046d47e484fd
9 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69acc9e9cdc6046d47e495c3
5 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69accaa0cdc6046d47e4a0ac
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69accab2cdc6046d47e4a1a2
12 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 12/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69accac8cdc6046d47e4a2fc
69accb4dcdc6046d47e4aacf
69accbaacdc6046d47e4b026
69accbe3cdc6046d47e4b354
69accc27cdc6046d47e4b7a5
69acccdfcdc6046d47e4c212
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 12/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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