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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69b90299cdc6046d47f14b09

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], représentée par Madame [H] [O] [C] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle

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TCOM

EGIDE

69b9030ccdc6046d47f15744

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [U] [Q] et représentée par Madame [N] [O] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90390cdc6046d47f1603f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [D], représentée par Madame [K] [Q] [B] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b903a1cdc6046d47f161c4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [K] [Q], représentée par Madame [N] [G] [M] selon pouvoir en date du 04/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9044dcdc6046d47f16e8b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [S], représentée par Madame [P] [F] [Y] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90489cdc6046d47f1728e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [P], représentée par Madame [Z] [D] [J] selon

Source officielle
TCOM

EKIP

69b904a8cdc6046d47f174e7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [H], représentée par Madame [O] [I] [M] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b909b5cdc6046d47f1dab6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [M], représentée par Madame [U] [O] [B] selon pouvoir en date du 04/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ec7cdc6046d470ab60a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 33 892,60 € au titre des factures impayées, augmentée des intérêts pour un montant de 555.25 €, soit une somme globale de 34 447.85 €, selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a67cdc6046d47295bbd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette disposition est d'ordre public. » ; Sur la demande de la SOCIETE GENERALE de faire payer par la société BFA Plomberie au titre du PGE du 29 mai 2021 la sommes de 11461,95 € selon décompte arrêté

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La procédure Par acte extrajudiciaire du 22 avril 2024, remis à NUMIDIA, en son siège social à personne habilitée selon les dispositions de l'article 658 du CPC, INITIAL assigne NUMIDIA devant le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

services en ligne, RESULTATS FINANCIERS 2023 (21 mois) […] ETAT DU PASSIF AU 15/02/2025, COMPTE TENU DES CREANCES DECLAREES ET DU PASSIF RETENU ET RETRAITE DES FLUX INTRAGROUPE, LE PASSIF A APURER SELON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [B] [U] a formé tierce opposition à ce jugement selon assignation signifiée les 15 et 17 avril 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce dernier courrier précise qu'en l'absence de régularisation, il sera demandé le remboursement du capital restant dû selon les modalités du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

effet, par acte d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [K] avait elle-même assigné la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT, sollicitant l'annulation des décisions sociales ayant, selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Des irrégularités ayant été enregistrées, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a notifié la clôture du compte courant selon courrier du 24 février 2025 en mettant la débitrice en demeure de régulariser le solde

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS – PROCEDURE : Selon acte signé en date du 30 juin 2025, Monsieur [I] [E], Madame [B] [N], la SPFPL [E] et la SPFPL [N] ont cédé à Monsieur [P] [R] et à la SPFPL PHILRAMON, les titres de la Société

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TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RRS reproche à LNC d'être à l'origine de manquements contractuels, ce qui explique selon elle le non-renouvellement du contrat au-delà du 31 décembre 2018.

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