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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3cec5cdc6046d47b82f8f
1 juillet 2025
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer immédiatement
69e3f868cdc6046d47bb1223
28 octobre 2025
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 890 351 513 - 2020 B 603 ayant pour activité : Toutes activités artisanales relatives à la plâtrerie, à la plomberie, chauffage et à la façade, à la pose de cuisine et de salle
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [P] [U] [Z], collaborateur Directeur général : Monsieur [D] [F] Représentant des salariés
69fc683fcdc6046d47e8e193
6 mai 2026
PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation salle
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b34dcdc6046d477388a5
20 janvier 2026
Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 750 000€, il conviendra de
69ae495dcdc6046d47ffe697
14 janvier 2025
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS MILLENAIRE [Adresse 2] Société par actions simplifiée Prise en location et la mise en location de salles
Ouvertures - chambre du conseil
69b65765cdc6046d47ba6be2
7 juillet 2025
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69c5951fcdc6046d4714f26b
28 janvier 2026
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS ESPACE DOUCHE, [Adresse 2] Société par actions simplifiée Achat, vente, pose de cuisine et salle
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
[O] [Z], collaborateur, entendu en ses observations s'associe aux pertinentes observations de l'Administrateur Judiciaire ; 2°) Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 4], représentant titulaire des salariés
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
6a048326cdc6046d479853f3
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08de4cdc6046d47d2e005
22 avril 2026
B], La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur [F] [G], et assistée de Maître BAUDRON, avocat inscrit au Barreau de RENNES, son conseil, Monsieur [L] [R], représentant des salariés
Chambre 12
69a429eecdc6046d4722b80a
16 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 04 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 25 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 08
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1 er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
chambre 01
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 05 Janvier 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
Les représentants des salariés ont été régulièrement convoqués par le greffe. A l'audience du 20 avril 2026 : * Monsieur [K] [Q], comparait, * la URSSAF AQUITAINE comparait.
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL COPAINS a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié
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