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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3cec5cdc6046d47b82f8f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer immédiatement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f868cdc6046d47bb1223

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 890 351 513 - 2020 B 603 ayant pour activité : Toutes activités artisanales relatives à la plâtrerie, à la plomberie, chauffage et à la façade, à la pose de cuisine et de salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [P] [U] [Z], collaborateur Directeur général : Monsieur [D] [F] Représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc683fcdc6046d47e8e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 750 000€, il conviendra de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae495dcdc6046d47ffe697

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS MILLENAIRE [Adresse 2] Société par actions simplifiée Prise en location et la mise en location de salles

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65765cdc6046d47ba6be2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5951fcdc6046d4714f26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS ESPACE DOUCHE, [Adresse 2] Société par actions simplifiée Achat, vente, pose de cuisine et salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[O] [Z], collaborateur, entendu en ses observations s'associe aux pertinentes observations de l'Administrateur Judiciaire ; 2°) Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 4], représentant titulaire des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

B], La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur [F] [G], et assistée de Maître BAUDRON, avocat inscrit au Barreau de RENNES, son conseil, Monsieur [L] [R], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a429eecdc6046d4722b80a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 04 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 25 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4a72cdc6046d477fcaea

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1 er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf715ecdc6046d47824e52

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 05 Janvier 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfbecdc6046d473bdf55

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les représentants des salariés ont été régulièrement convoqués par le greffe. A l'audience du 20 avril 2026 : * Monsieur [K] [Q], comparait, * la URSSAF AQUITAINE comparait.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL COPAINS a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié

Source officielle

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