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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b04e11cdc6046d472ce573
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e1fcdc6046d472cefbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SARL KM TELECOM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e33cdc6046d472cf442
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; Condamne La SAS S.A.S CONVIVIAL RESTAURANT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e42cdc6046d472cf52d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[M] [Q] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b04fa9cdc6046d472d0bdf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SARL MMSP TECH INT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b0506ccdc6046d472d1fd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CAFE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b05161cdc6046d472d367c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[F] [V] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b051d2cdc6046d472d3d87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SARL SAHM JARDINS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b05276cdc6046d472d4805
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS MASTER CARS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b05284cdc6046d472d48eb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[D] [K] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b052a3cdc6046d472d4ae0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AAA TAXI à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et
Source officielleTrib. de Commerce
69b052c0cdc6046d472d4cce
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS SEPRA FINITIONS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b0531ccdc6046d472d5948
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAS BREND LAB à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c2f2cdc6046d47369ad6
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS GTS CONSTRUCTION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c300cdc6046d47369bc3
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'assignation ; Condamne Monsieur [P] [Q] [N] [L] (enseigne [Adresse 5] [P]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4b2cdc6046d4736b7bf
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'assignation ; Condamne Monsieur [Q] [D] (enseigne L'ANTRE DES TEMPLIERS) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de
Source officielleCHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l'assignation déposée le 6 octobre 2025 au greffe, la banque BNP demande au tribunal de : Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L.622-22 et L.631-
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8eeacdc6046d47f26d97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements
Source officielle4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu l'article 1106 du code civil Vu l'article 1108 du code civil Vu l'article 1225 du code civil Il est demandé au tribunal de commerce de Nanterre de : In limine litis : * SE DECLARER INCOMPETENT au
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
compris le droit proportionnel dû à l'huissier sur le fondement de l'article A. 444-32 du code de commerce.
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