Civile.

de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de procédure civile).

de procédure civile).

de procédure civile).

de procédure civile).

de procédure civile).

de procédure civile).

de procédure civile).

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

du Code de procédure civile, Dire et Juger que la déchéance du terme est acquise depuis le 11 septembre 2024, date de la mise en demeure ; A défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de

code de procédure civile ; * CONDAMNER la société High Sea Production aux entiers dépens.

civile.

civile.

civile.

civile.

civile.

civile.

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