Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 3 septembre 2025.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 1 er octobre 2025.

Après renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 2 juillet 2025.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 3 septembre 2025.

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 8 octobre 2025.

Après renvoi, l'affaire a été entendue à l'audience du 2 juillet 2025.

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 17 décembre 2025.

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 17 décembre 2025.

Après renvoi, l'affaire est entendue à l'audience du 25 mars 2026.

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 1 er avril 2026.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée