[T] ; * Condamner BNP aux entiers dépens.

Sur l'exécution provisoire, Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur les dépens, Les dépens seront mis à la charge de M. [V] qui succombe.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Or, la partie demanderesse n'établit pas, à l'appui de sa demande, la preuve d'un dommage spécifique, hormis l'obligation d'engager une action en justice, ce dont elle peut être indemnisée sur le fondement

Or, la partie demanderesse n'établit pas, à l'appui de sa demande, la preuve d'un dommage spécifique, hormis l'obligation d'engager une action en justice, ce dont elle peut être indemnisée sur le fondement

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ; La société [U] [P] est devenue

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 09/01/2026 Entre : MENUISERIES DU COTENTIN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro

entre les associés, en proportion de leurs droits ; Dire et juger que le liquidateur devra dans les 6 mois de sa nomination, convoquer l'assemblée des associés pour faire rapport sur la situation active

En défense la SAS LES [Localité 1], Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 899 370 183, dont le siège social est [Adresse 5], Représentée

corporels inventoriés par le commissaire de justice.

JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE Katia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL LE PETIT VOITURIER, [Adresse 4], 909 036 006 RCS [Localité 3] Non comparante Par exploit de Me [G] [I], de l'étude SELAS [S] & ASSOCIES, commissaire de justice

DIRE ET JUGER que rien ne justifie que l'exécution provisoire soit écartée.