CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 852 résultats pour « délégation à un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e857cdc6046d47d91e6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e869cdc6046d47d91fb5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e87ccdc6046d47d9213f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Q], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e88ecdc6046d47d92290

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[D], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e8dbcdc6046d47d92801

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e8edcdc6046d47d92952

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[X], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e8fecdc6046d47d92a76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e911cdc6046d47d92c64

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[I], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e937cdc6046d47d92fb1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[P], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e948cdc6046d47d9314f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[N], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e95acdc6046d47d93294

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rive d'or 62950 [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e96ccdc6046d47d9341c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e9cbcdc6046d47d93e60

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[H], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e9f0cdc6046d47d941c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[A], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ea03cdc6046d47d94342

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[W], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ea15cdc6046d47d94511

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ea4ecdc6046d47d949e7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[P], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ea61cdc6046d47d94b8a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Q], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ea73cdc6046d47d94d3a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[P], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eabbcdc6046d47d9520a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Y], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle

Page 41 sur 193

← PrécédentSuivant →