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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c47cdc6046d47c620c1
19 janvier 2026
au greffe, dans un délai de QUINZE JOURS, une copie en sera communiquée au débiteur et au liquidateur ; Dit que les frais d'inventaire bénéficieront du privilège des frais de justice ; Dit que, s'il
69c29d6fcdc6046d47c63b2d
29 janvier 2026
69c2a002cdc6046d47c67614
26 janvier 2026
2], [Adresse 4], [Adresse 5], Ladite SAS exploitant également un établissement sis, [Adresse 2], N° siren : 884 127 218 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
69c2a07dcdc6046d47c680e2
69d75461cdc6046d479dca1d
7 avril 2026
69d75479cdc6046d479dcbe7
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
Constate l'état de cessation des paiements de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES [Adresse 3] N° siren : 513 934 513 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
6a16af0ecdc6046d4715594c
public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL TP OCCITAN [Adresse 3] N° siren : 909 723 090 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
6a16af79cdc6046d47156582
Constate l'état de cessation des paiements de : Ia SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE [Adresse 3] N° siren : 942 673 252 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
3ème A
69dcc3a4cdc6046d4712b975
16 juillet 2025
code de commerce, dans un délai de deux mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, DESIGNE Maître
69e7b0eecdc6046d47097142
69e7c32fcdc6046d470df797
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement.
69b27fd8cdc6046d4764497c
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad95fdcdc6046d47f31b34
28 janvier 2026
Fixe au 28 juillet 2026 la fin de la période d'observation.
CHAMBRE 09
J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM
69dff32ccdc6046d475f6696
De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article
Trib. de Commerce
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
d'un mois et déposé au greffe dans le délai de deux mois, Dit que si la vente des biens immobiliers s'avère nécessaire, le liquidateur saisira le juge commissaire pour voir désigner un expert aux fins
PROCEDURE COLLECTIVE
69c094e4cdc6046d4798fcc4
15 juillet 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b663cdc6046d47525088
8 janvier 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
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