Le 19 octobre 2022, la société [D] [S] indique par mail à la société AMLIFT de manière principale toujours avoir des problèmes avec le frottement du vérin, que c'est une non-conformité APAVE (rapport du

Elle invoque les articles 1112 et 1604 du code civil.

Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE SAS, [Adresse 9] : 485 197 552 Non Comparant, Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL

[N] [B] de l'ensemble de ses fins et conclusions. Condamner M.

A l'audience collégiale du 15 octobre 2024 la société GE3D a déposé ses premières conclusions « Conclusions en défense à une opposition formée contre une ordonnance d'injonction de payer ».

Vu les prétentions et les moyens développés par le défendeur à l'opposition, la société ADTRACTIVE GROUP, dans ses conclusions No 2 en date du 3 Février 2026 et reprises à l'audience tendant à voir :

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société BE, [Z] du 5 septembre 2025.

LA PROCEDURE : * Dans leurs conclusions N° 2 déposées au greffe le 31 janvier 2025 et leurs conclusions N° 3, déposées au greffe le 3 février 2025, les avocats de la société SELIMA demandent au Tribunal

Numéro de rôle : 2022J00700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

ENCONSEQUENCE, le Tribunal : DEBOUTERA Monsieur [H] [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions. 2.

, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparution de la SAS DELTA CAR 62, laquelle laisse présumer

du MANOIR Carmen CHAMOUTON assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Jugement rendu le 01/04/2026 par mise à disposition au greffe

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 007664 JUGEMENT DU 20/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 25/11/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 007665 JUGEMENT DU 20/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 25/11/2025

CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047263 ENTRE : SARL ELITE LED - Exerçant sous le nom commercial ELITE SOLUTION, dont le siège social est 43/45

fonctionnaient plus et que la maintenance n'était plus assurée par la société NEO GEST ; Par lettre du 02/11/2023 la société LOCAM a répondu qu'elle n'intervenait qu'à titre de financeur du matériel et non

; Pour la Société AGILIS, la Société SCI [R] n'est pas fondée à opposer une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir ; A ce titre, la Société AGILIS indique également que les travaux ont été

Par la suite, les parties font appel à des expertises non contradictoires dont les conclusions sont rendues en date du 17 novembre 2025 pour [L] et du 25 septembre 2025 pour [B].

De plus la clause contestée figure sous un paragraphe intitulé « contestations » et « non sous une mention de loi applicable ou encore d'attribution de compétence ».

A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.