CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; REJETTER toutes demandes, fins et conclusions contraires ; ORDONNER l'exécution provisoire du Jugement à intervenir ; Par conclusions écrites
SALON D'HONNEUR
69a440abcdc6046d4724fdb4
17 juillet 2025
Par conclusions écrites oralement développées à la barre, la société J2P S.A.R.L. nous demande *Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, *Vu
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
MAINTENIR l'exécution provisoire conformément aux articles 514 et suivants du Code de procédure civile * CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites
69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [I] IMMO demande au tribunal : Vu les articles 1219 et 1231-1 du Code civil Vu l'opposition formalisée * Mettre à néant l'ordonnance
Chambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
* Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la SOCIETE GENERALE S.A. demande au tribunal, *Vu
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil * CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
6a0c870ecdc6046d47337e82
6a0c8744cdc6046d4733819b
6a0c87b4cdc6046d47338855
6a0c87edcdc6046d47338bf1
6a0c8828cdc6046d47338fd4
6a0c88a2cdc6046d4733973a
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
6ème Chambre A
69e2083fcdc6046d478e63b3
8 avril 2026
Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le
69e20987cdc6046d478e7c86
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