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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b06aafcdc6046d473042a7
2 avril 2025
prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce ; Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 02/04/2025 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b07336cdc6046d4730d12e
16 avril 2025
prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce ; Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 16/04/2025 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b07611cdc6046d4731004c
69b08a53cdc6046d47325f48
2 juillet 2025
prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce ; Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 02/07/2025 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b08a68cdc6046d473260f3
9 juillet 2025
prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce ; Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 09/07/2025 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b08a7ecdc6046d473262ae
69b08f2acdc6046d4732bd8a
69b08f5acdc6046d4732c148
application de l'article L.631-1 du code de commerce ; Attendu que la date de cessation des paiements sera provisoirement fixée au 11/01/2024 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b08f70cdc6046d4732c2dc
judiciaire de Monsieur [T] [A] doit en conséquence être prononcé ; Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 09/01/2024 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b0931acdc6046d47330994
2025, Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce ; Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 08/10/2025 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
69b0ad77cdc6046d47352a8b
22 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre
Procédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de DEUX MOIS un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre
69b2b600cdc6046d47692db2
3 avril 2025
69b2ccc2cdc6046d476b4276
8 juillet 2025
situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre
69b2ce0dcdc6046d476b5fbf
69b2e8cecdc6046d476daa62
6 janvier 2026
69b2f055cdc6046d476e2f24
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