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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42821cdc6046d47ef0f96
17 octobre 2025
du plan Selon les dispositions légales applicables en la matière et expressément sollicitées par le débiteur, le règlement des prêts bancaires interviendra en 10 annuités, réglées au moyen de 10 services
Chambre 04
69f2733bcdc6046d4703613d
15 janvier 2025
Tous service de conseil ou assistance industrielle. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69f27388cdc6046d4703670d
29 janvier 2025
La représentation, la diffusion, la vente, le service après-vente de tous équipements de loisirs et particulièrement de piscines à armature métallique.
69f28103cdc6046d47049210
inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832739361 (N° de Gestion : 2017 B 9443) a pour activité : commerce au détail ou en gros de tous articles informatiques, de téléphonie, transfert d'argent, colis services
Chambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900898875 (N° de Gestion : 2021 B 7430), a pour activité : la vente à emporter d'aliments et de boissons sans alcool à consommer à emporter, en livraison, en service
69f298a3cdc6046d47065304
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482907573 (N° de Gestion : 2005 B 3513), a pour activité : Formation continue dans le secourisme l'incendie et la sécurité prestations de service
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323edcdc6046d4711bb2d
27 avril 2026
[Z] [N] [Adresse 1] Activité : Services à la personne : entretien et aménagement d'espaces verts [Localité 1] [Localité 2] : 899 464 572 (2022 A 105) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'une requête en
69f499dccdc6046d4734c524
2 juillet 2025
de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes ainsi qu'achat, vente et location sans chauffeur de tout type de véhicule ainsi que services
69f49ac6cdc6046d4734d9b4
22 octobre 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853678860 (N° de Gestion : 2019 B 8775 ) a pour activité : conseil et services dans les formalités diverses des entreprises, gestion immobilière
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e059cdc6046d471520b5
Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises sur les plans administratifs comptable technique commerciale financier.
Chambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical, la formation et les services afférents lies a l'objet social.
Chambre 2-4
69d27ca4cdc6046d4734df9a
L'association UN MONDE GOURMAND est inscrite au répertoire sirene sous le numéro 487 527 657 et exerce une activité de services des traiteurs sous la forme d'association.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
22 avril 2026
déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 903 502 540 Activité : L'intermédiation en matière d'opérations bancaires et services
69f0afd7cdc6046d47d6435e
concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 910 293 471 Activité : Prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises individuelles commerciales ou de services
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation de tous services
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 juin 2025 par : SAS YLA PROJECT [Adresse 1] Activité : La prestation de services
69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
d'énergies renouvelables ; gestion de biens locatifs notamment transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière syndic de copropriété, marchand de listes prestations touristiques et de services
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS SOLVERIF [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Activité : La commercialisation de contrats de franchise, marques, savoirs faire, services
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
chaussures - Achat, vente aux détails de bijoux fantaisie, plaqué, or, argent, horlogerie - Achat, vente au détails d'objets et accessoires divers, maroquinerie - Créations, réparations prestations de services
69e59533cdc6046d47daa20d
à l'égard de : SARL Ameublement & Mobiliers [Y] Concept 69 Rue printanière 85100 Les Sables-d'Olonne Activité : Conception, fabrication et la vente de meubles, mobiliers et de tout matériel ou services
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