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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42821cdc6046d47ef0f96

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du plan Selon les dispositions légales applicables en la matière et expressément sollicitées par le débiteur, le règlement des prêts bancaires interviendra en 10 annuités, réglées au moyen de 10 services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2733bcdc6046d4703613d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Tous service de conseil ou assistance industrielle. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La représentation, la diffusion, la vente, le service après-vente de tous équipements de loisirs et particulièrement de piscines à armature métallique.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28103cdc6046d47049210

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832739361 (N° de Gestion : 2017 B 9443) a pour activité : commerce au détail ou en gros de tous articles informatiques, de téléphonie, transfert d'argent, colis services

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297bccdc6046d47064469

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900898875 (N° de Gestion : 2021 B 7430), a pour activité : la vente à emporter d'aliments et de boissons sans alcool à consommer à emporter, en livraison, en service

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482907573 (N° de Gestion : 2005 B 3513), a pour activité : Formation continue dans le secourisme l'incendie et la sécurité prestations de service

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Z] [N] [Adresse 1] Activité : Services à la personne : entretien et aménagement d'espaces verts [Localité 1] [Localité 2] : 899 464 572 (2022 A 105) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'une requête en

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499dccdc6046d4734c524

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes ainsi qu'achat, vente et location sans chauffeur de tout type de véhicule ainsi que services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49ac6cdc6046d4734d9b4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853678860 (N° de Gestion : 2019 B 8775 ) a pour activité : conseil et services dans les formalités diverses des entreprises, gestion immobilière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises sur les plans administratifs comptable technique commerciale financier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23ea1cdc6046d47309e15

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical, la formation et les services afférents lies a l'objet social.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27ca4cdc6046d4734df9a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'association UN MONDE GOURMAND est inscrite au répertoire sirene sous le numéro 487 527 657 et exerce une activité de services des traiteurs sous la forme d'association.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 903 502 540 Activité : L'intermédiation en matière d'opérations bancaires et services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 910 293 471 Activité : Prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises individuelles commerciales ou de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation de tous services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 juin 2025 par : SAS YLA PROJECT [Adresse 1] Activité : La prestation de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'énergies renouvelables ; gestion de biens locatifs notamment transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière syndic de copropriété, marchand de listes prestations touristiques et de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2019ecdc6046d4758af8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS SOLVERIF [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Activité : La commercialisation de contrats de franchise, marques, savoirs faire, services

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d69cdc6046d47d82d17

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

chaussures - Achat, vente aux détails de bijoux fantaisie, plaqué, or, argent, horlogerie - Achat, vente au détails d'objets et accessoires divers, maroquinerie - Créations, réparations prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59533cdc6046d47daa20d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à l'égard de : SARL Ameublement & Mobiliers [Y] Concept 69 Rue printanière 85100 Les Sables-d'Olonne Activité : Conception, fabrication et la vente de meubles, mobiliers et de tout matériel ou services

Source officielle

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