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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf12cdc6046d47b8d928

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [Y] [I] [L] ne parait pas

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacfcfcdc6046d47b8e94e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société JM INVEST SASU ne parait pas

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6becdc6046d47bb78ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EGBR AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae75ecdc6046d47bb86ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AB SUD SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ELIBAT DECORS SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7cccdc6046d47bb90c1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALIM BARDAGE COUVERTURE SASU ne parait pas

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8b0cdc6046d47bbb2ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] 33 [U] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae90bcdc6046d47bbf5ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société FRERES LUMIERE SARL ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9a8cdc6046d47bc032c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Localité 1] (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE) SAS ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9cecdc6046d47bc06c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [O] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaa3cdc6046d47bc1887

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [S] [R] [I], Entrepreneur individuel, ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeab6cdc6046d47bc1a35

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CS BATIMENT CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeac9cdc6046d47bc1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [B] DU VAL DE L'EYRE [J] ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeadbcdc6046d47bc1dce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATRIUM SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb27cdc6046d47bc24ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [S] [G], Entrepreneur individuel, ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb3ccdc6046d47bc26b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société RENOVATION HABITAT SECURITE SASU ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaec1dcdc6046d47bc44ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CASTET MENUISERIE PRODUCTION SARL ne parait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19071cdc6046d474c4e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

facture jusqu'au parfait règlement, Attendu qu'il convient de condamner la société AGEPLAST DEVELOPPEMENT à payer la somme de 320 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Attendu qu'il paraît

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73454cdc6046d47fd9cd8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

acte à la SARL MAGALIO BCHT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 913 921 888, ayant pour activité Activités des sociétés holding, que la poursuite d'activité paraît

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît

Source officielle

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