: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Aux termes de son acte introduction d'instance, la société LYONNAISE DE BANQUE SA demande au tribunal : Vu l'article 1103, Vu les pièces du dossier, * Condamner la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS à lui

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait de 15 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait d'environ 90.000 € ; que le chiffre d'affaires

le tribunal des activités économiques de Marseille la société AMOES, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1192 et 1231-1 du Code civil ; Vu la Jurisprudence citée Vu les pièces

La SAS LORMAC INDUSTRIES a comparu en Chambre du Conseil en la personne de Monsieur [M] [C] [V] assistée de Maître [J] [U] Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 18.000 € ; et que le débiteur n'emploierait

L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Les pièces

L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Les pièces

PROCEDURE : La société LOCAM a assigné Monsieur [O] [X] devant le tribunal de commerce de Chartres auquel il demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

dispositions des articles L 7322-1 et suivants du Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces

à son audience du 25/02/2025 aux fins de l'entendre Vu les articles 113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces

L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Les pièces

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'entreprise subit des défauts de paiement de clients depuis 3 ans.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Monsieur [F] explique les difficultés de l'entreprise par une baisse de

de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1193, 1194, 1217, 1221 du Code civil Vu les dispositions des articles L 441-6 et L.441-10 du Code de commerce ; Vu les pièces

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif déclaré s'élève à 115.675 € ; que le passif serait de 144.826 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

La société ART ET LOGIS DU PERCHE SAS représentée par Madame [U] [Y] a comparu en chambre du conseil, assistée de Monsieur [D] [F], conjoint salarié, Il résulte des pièces produites et des informations