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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] est marié sous le régime de la communauté universelle, que les revenus annuels du foyer s'élèvent à 79 000 € dont 34 000 € de salaire, 21 000 € de revenus immobiliers locatifs et 24 000 € de revenus

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de la conclusion du contrat de cautionnement, monsieur [S] [K] était cuisinier salarié avec un revenu mensuel de 2 180,00 euros plus un revenu locatif de 1 050,00 euros.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [W], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [C] [D], [Adresse 3], directeur général, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [L], représentant des salariés, présent. * Mme [G] [S], élève avocat, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[F] [D] [A], [Adresse 3] [Localité 2], (responsable formation) représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L.621-6 du code de commerce et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Mme [W] [G], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c548cdc6046d474d3f3c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Mme [T] [Y], demeurant [Adresse 4], salariée, présente. * Mme [M] [E], demeurant [Adresse 5], déléguée générale, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d401f3cdc6046d4754710e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCI [Adresse 1] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52960cdc6046d47699c85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS ECOLE O'CLOCK emploie 78 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Mme [G] [X], salariée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[P] [N], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef75ccdc6046d476f21e9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [N] [Y], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1147cdc6046d4771db51

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [N], [Adresse 3], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN emploie 92 salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1646cdc6046d47724eb9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Mme [U] [E], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967bbcdc6046d475a2d99

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [V], représentant des salariés, présent. M. [F] [Y], président la société STARMED, présent. M. [N] [Z], directeur général STARMED, présent.

Source officielle

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