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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
[S] est marié sous le régime de la communauté universelle, que les revenus annuels du foyer s'élèvent à 79 000 € dont 34 000 € de salaire, 21 000 € de revenus immobiliers locatifs et 24 000 € de revenus
Chambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Lors de la conclusion du contrat de cautionnement, monsieur [S] [K] était cuisinier salarié avec un revenu mensuel de 2 180,00 euros plus un revenu locatif de 1 050,00 euros.
11 ème chambre
69d233adcdc6046d472fe5ff
14 janvier 2025
[J] [W], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [C] [D], [Adresse 3], directeur général, présent.
Chambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
[N] [L], représentant des salariés, présent. * Mme [G] [S], élève avocat, présente.
69d283e0cdc6046d473558d7
30 janvier 2025
[F] [D] [A], [Adresse 3] [Localité 2], (responsable formation) représentant des salariés, présent.
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
L.621-6 du code de commerce et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Chambre 2-4
69d3a9decdc6046d474b7a3b
* Mme [W] [G], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés, présente.
69d3c548cdc6046d474d3f3c
8 avril 2025
* Mme [T] [Y], demeurant [Adresse 4], salariée, présente. * Mme [M] [E], demeurant [Adresse 5], déléguée générale, présente.
69d401f3cdc6046d4754710e
3 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCI [Adresse 1] n'emploie aucun salarié.
Audience publique de vacation
69d52960cdc6046d47699c85
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS ECOLE O'CLOCK emploie 78 salariés.
69d697c4cdc6046d478e1f4e
16 octobre 2025
* Mme [G] [X], salariée, présente.
Chambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
[P] [N], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
[Z] [N] [Y], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
6a0f1147cdc6046d4771db51
29 avril 2026
[Y] [N], [Adresse 3], salarié, présent.
6a0f162bcdc6046d47724c5a
30 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN emploie 92 salariés.
6a0f1646cdc6046d47724eb9
* Mme [U] [E], représentante des salariés, présente.
6a1967bbcdc6046d475a2d99
[K] [V], représentant des salariés, présent. M. [F] [Y], président la société STARMED, présent. M. [N] [Z], directeur général STARMED, présent.
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