Pour les besoins de son activité, Hélior signe avec une société de téléphonie dénommée Nomotech et venant aux droits de la société Kertel qu'elle a absorbée par transmission universelle de patrimoine,

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SDE Technique Aspiration Belge, ci-après : [B], est une société

Chubb European Group SE, la société par actions simplifiée Rosinox et la société à responsabilité limité Climatisation Services 87 aux demandes de la société anonyme Allianz IARD; * met hors de la cause

Bert Notte est une société de droit belge (ci-après : Bert Notte).

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 806 276 - 2020 B 4700 et exerce une activité, en france et à l'étranger, d'exploitation de fonds de commerce

ROX exploite dans cette commune, sous l'enseigne Le saut du loup, depuis le 27 décembre 2022 un restaurant et un étang de pêche.

Pascal Van Hove est une société de droit belge (ci-après : Van Hove).

La société TERRA ARCHITECTEURS avait donc tout loisir de les utiliser pour la reprise des travaux à l'étage et la suite du chantier.

SICRA est une société du groupe VINCI.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Le 22 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille a ordonné que « soit rapproché [sic] les fichiers clients et les devis des sociétés ZSphère et OS

[I] [K] ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1],

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

Par courriel en date du 27 novembre 2019, Arikan soumet à Trigo ses propres calculs du prix à payer. Les parties échangent, sans parvenir à un accord.

Lorsque la partie demeure à l'étranger, ce délai est augmenté de deux mois en application de l'article 643 du code de procédure civile, faute de disposition spéciale y dérogeant.

La société BPI France se porte caution des 70% restant.

Associés [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société

d'inscription au répertoire général : 2026 002262 Numéro PC : 4163703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE

En outre, la société n'effectue plus ses déclarations, engendrant ainsi des taxations d'office.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

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