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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e40f5bcdc6046d47bcd255
15 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal
69e40f69cdc6046d47bcd355
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 18/02/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La
69e427a6cdc6046d47be570b
29 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47504cdc6046d47c3a291
7 juillet 2025
Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
69e4766dcdc6046d47c3ba19
69e476abcdc6046d47c3c003
69e47cc1cdc6046d47c424cb
7 avril 2025
69e47ce3cdc6046d47c426d9
69e4849bcdc6046d47c4ad78
69e48523cdc6046d47c4b5c5
69e485c6cdc6046d47c4c034
69e485d6cdc6046d47c4c154
69e485f8cdc6046d47c4c36f
69e48de1cdc6046d47c548db
69e48e5ecdc6046d47c550b9
69e49d07cdc6046d47c64bea
69e49d17cdc6046d47c64ce0
69e49d80cdc6046d47c656d8
69e49da4cdc6046d47c658fe
69e49de2cdc6046d47c65cf4
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