IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [T], [Adresse 1] Non comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL PRESTIGE AGENCEMENT, [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

du 19/01/2026 de Madame la Procureure de la République sollicitant l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du défendeur ci-dessous désigné ; Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00005 / 2025J00476 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00116 / 2025J00484 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00266 / 2025J00485 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00394 / 2026J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

[E] [D], sous-traitant et ancien représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 mai 2026 Références : 2026L00132 / 2025J00498 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 mai 2026 Références : 2026L00137 / 2026J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mai 2026 Références : 2026L00136 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 839770773 / N° de Gestion : 2018 B 4955 a pour activité : terrassement maçonnerie générale et en sous traitance donneur d'ordres.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 951 781 962 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise d'ouvrage, second œuvre de bâtiment en sous-Traitance

La société NGE GENIE CIVIL a sous-traité les travaux d'étanchéité à la société EUROVIA ILE DE FRANCE aux termes d'un contrat de sous-traitance signé le 20 octobre 2020.

BORDEAUX (2008 B 2467), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes applications électriques réalisation installation et location armoires électriques sous traitance

La débitrice inscrite au RCS de 6002 : 982875767 / N° de Gestion : 2025 B 2053 a pour activité : La fabrication, le montage, la sous-traitance, la transformation, la retoucherie de tout produit pour la

redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société est filiale avec la société CYCLOFIS qui est en liguidation judiciaire * la société fonctionnait sur la base d'un contrat de sous-traitance

AND EMOTION [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Activité : CONSEIL FOURNITURE DE SERVICES DE MARKETING DESIGN INGENIERIE SUIVI DE PRODUCTION ET REALISATION SOIT EN PRESTATION DIRECTE OU EN SOUS TRAITANCE

[N] dont le siège social est [Adresse 1] a fait citer la SARL HB-CONCEPT dont le siège social est [Adresse 2], exerçant une activité de construction de maisons individuelles réalisées par des sous-traitants

Un accord de sous-traitance liait [U] au GIE TELECONVERGENCE, dont M. [B] est administrateur.

Le 2 mars 2021, SPIE et la société BETAFENCE France ci-après dénommée « Betafence » ont signé un contrat de sous-traitance pour la réalisation des études et des travaux du marché principal à savoir :