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1 548 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

O], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs représentés par la SELARL DLV Matthieu

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés Il convient de condamner la SARL CS [X] 2 aux entiers dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb223ecdc6046d47c913f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SARL lequel a été entendu en ses observations et est favorable à la conversion en liquidation judiciaire, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa53cdc6046d47074251

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'observation, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 27/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa7ccdc6046d470744e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

recueillies, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 27/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaaf2cdc6046d47074c3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société SC LA PROVIDENCE (SARL) n'a pas comparu ni personne pour elle, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdab33cdc6046d470750b0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

poursuivre son activité, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 16/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu

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TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AGENCE MEDUZZ [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

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TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [V] [B], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [L] [P], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72accdc6046d471e52cd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72c3cdc6046d471e5483

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272f7cdc6046d47ff83ae

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Débiteur(s): M [W] [B] (EI) - ENTREPRISE [W] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43f6bcdc6046d4724e978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00155 La société VECTEUR PLUS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°402 125 033 (Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU

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