CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
La preuve est ainsi rapportée que MM.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af0fcdc6046d476f1540
13 avril 2026
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Procédures collectives
69f9e766cdc6046d47a99f14
27 avril 2026
judiciaire à l'égard de : SAS S.T.E TRADITION [Adresse 2] La SAS S.T.E TRADITION est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 842654170, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme
69fb1435cdc6046d47c7ec1d
4 mai 2026
Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
69fb144ccdc6046d47c7ed94
Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
69fb1478cdc6046d47c7f0da
69fb148ecdc6046d47c7f266
69fb14a4cdc6046d47c7f417
69fb14e7cdc6046d47c7fa4b
69fb1522cdc6046d47c80094
69fb154fcdc6046d47c80404
69fc6054cdc6046d47e8388c
69fc60dccdc6046d47e845a6
Défendeur(s) : FLOR & SENS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 529 456 543 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme
69fc8607cdc6046d47eb738f
20 avril 2026
Après audition de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69fc861ecdc6046d47eb7585
Après audition de Mme Clara GOENS, Substitute de M. le Procureur de la République, qui a sollicité la nomination d'un administrateur judiciaire.
69eb62bdcdc6046d476011a5
Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69f0a246cdc6046d47d4e02f
François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9e2acdc6046d4721942b
6 mai 2026
COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005042 DEMANDEUR(S): AMAZONE (SARL) [Adresse 1]): Mme
Page 42 sur 863