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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
En sa qualité de caution, M. [A] a été destinataire du courrier d'information annuel afférant au prêt garanti.
CHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
La somme de 21.377,79 euros en vertu de leur engagement de caution en date du 28 mai 2021 au titre du prêt professionnel n°156290274000050002502 devenu n°102780274000050002502 outre intérêts de retard
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
Par intervention au contrat de prêt, Monsieur [I], [K], [J] [Z] dirigeant de la SAS LOVELY BURGERS, s'est porté caution solidaire de cette société pour garantir les sommes que celle-ci restait devoir à
AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
* Monsieur [H] est caution du contrat n° 311401BM0 dans la limite de 160.171,80 € (pièce n° 15).
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
Article 3 : Caution La société COMPEA, dûment autorisée aux termes d'une délibération en date du 15 juillet 2025 ci-annexée (Annexe 3), se porte Caution solidaire, à concurrence d'un montant de 120 000
Chambre 01
69f1fdddcdc6046d47f6625c
8 juillet 2025
Le même jour, Mr [B] a signé un acte de cautionnement dans la limite de 10.000 euros.
Chambre 2
69bd2416cdc6046d47502e17
28 janvier 2026
Une tentative de règlement amiable adressée à la société et à la caution est restée sans réponse.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
La Caisse d'épargne a adressé à Mme [N] [X] en sa qualité de caution deux mises en demeure le 15 février 2024 et 18 juillet 2024. Sans succès.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Sur le cautionnement : La caution signée par Monsieur [Z] est d'une durée de 4 ans et prend fin le 5 février 2020.
AFFAIRE COURANTE
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
Madame [Z] [L], associée unique et gérante de la SARL [C] [V], s'est portée caution solidaire sur les 4 prêts professionnels.
CHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
[D] s'est porté caution solidaire de ces 4 contrats.
chambre 00
69f6ce26cdc6046d47683ddc
22 octobre 2025
Il résulte notamment du contrat de prêt en date du 11 septembre 2018, du tableau d'amortissement, des actes de cautionnement régularisés le 31 juillet 2018 par Madame [H] [V], Madame [G] [K] épouse [C]
chambre 1-2
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
DONNER ACTE à la SOCIETE GENERALE de ce qu'elle vient aux droits et obligations du CREDIT DU NORD ; Condamner Monsieur [V] [D] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 194.211,77 euros au titre du cautionnement
Trib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
[O], es-qualité de caution.
69e05b74cdc6046d476689bb
3 janvier 2025
En garantie des engagements souscrits par la Société EUROP'SIGNAL, Madame [U] [W] acceptait en sa qualité de présidente de cette même société de régulariser un engagement de caution solidaire dans la limite
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
de 17213.39 € outre intérêts de retard au taux conventionnel de 2.00 % l'an à compter du 05 décembre 2024 * Condamner solidairement la SARL JFC RENOVATION débitrice principale et Monsieur, [G], [B] caution
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce30accdc6046d47d6ba81
1 avril 2026
Par courrier du 10 mars 2025, la BPO se rapproche de Madame [U] [D] et la met en demeure de lui verser la somme de 6 624,63 € au titre de son engagement de caution.
contentieux - première chambre
69bcbf3acdc6046d47471560
22 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, Madame [A] [C] a consenti à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE un engagement de caution destiné à garantir la bonne exécution du prêt d'un montant de 77.000 euros
AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
* Monsieur [R] [Q], intervenant volontairement à cette procédure, s'engage en cas de défaillance de la SARL PHARMACIE DES THERMES et en sa qualité de caution personnelle, au paiement maximum de la somme
Référés
69f00a37cdc6046d47c81b22
7 avril 2025
Par acte sous seing privé du 8 mai 2022, Madame [X] [V] s'est portée caution solidaire du contrat de location et sans faculté de discussion, jusqu'au 31 août 2024 dans la limite de la somme de 5 440 euros
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