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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
Le tribunal a constaté que le débiteur ne collabore pas avec le mandataire judiciaire et n'a fourni aucun des documents demandés. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 05/02/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
ont comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Me [O] [H], administrateur provisoire de la SARL SONESO, * la SELAS ARVA représentée par la collaboratrice
69f07d29cdc6046d47d18683
ont comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [L] prise en la personne de Me [E] [L], administrateur provisoire de la SARL SONEDI, * la SELAS ARVA représentée par la collaboratrice
69f07d46cdc6046d47d188e7
comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [U] prise en la personne de Me Sébastien [U], administrateur provisoire de la SARL SONERA, * la SELAS ARVA représentée par la collaboratrice
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [X] [H], Collaboratrice, rappelle que la société [J] exerce une activité de bureau d'études au sein duquel
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Les collaborateurs sont devenus indirectement des associés, ce qui permettait ainsi à Monsieur [W] [J] de confier sa stratégie en toute sérénité puisque le pacte d'associés protégeait ces informations.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
ENTRE * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [P] [H], partie demanderesse comparant par Monsieur [Q] [C], collaborateur -ET- * Monsieur [E] [W], s-q gérant de la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK, [
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
[L] [H], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [Y] [D] (SELARL), représentée par Me [Y] [D], mandataire judiciaire Mme [Q] [J], Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e2681acdc6046d47976a85
21 octobre 2025
Président Monsieur [V] [N] [T] [K] [R], entendu, sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judicaire ; Madame [X] [Y], munie d'un pouvoir, collaboratrice
audience ordinaire
69e301abcdc6046d47a55351
14 avril 2026
Ets secondaire : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Thierry HANNOUN, Avocat au Barreau de Nice, accompagnée de Mme [Y] [E], Directrice Générale de la SASU [K], et de Mme [S] [D], collaboratrice
Trib. de Commerce
69f728c6cdc6046d476ecb5b
20 octobre 2025
DEFENDEUR : LCN.COM ANTILLES SARL RCS : 901 336 792 [Adresse 2] [Localité 2] Gérant : Monsieur [Q], [I] [E] Non comparante EN PRESENCE DE : La SCP BR ASSOCIES représentée par Madame [M] [C], collaboratrice
69f72902cdc6046d476ecf49
barreau de Martinique DEFENDEUR : [Localité 2] COIFFURE SARL RCS: 753 409 853 [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante EN PRESENCE DE : La SELARL [Localité 4] [Y] représentée par Monsieur [E] [D], collaborateur
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [O] [B], représentée par Madame [S] [Z], collaboratrice LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 25/08/2025,
69f749d2cdc6046d47718a31
Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [N] en la personne de Maître [L] [H] représentée par Monsieur [A] [O], collaborateur
69f78a59cdc6046d477a2b5a
7 avril 2026
judiciaire : la SELARL AJILINK [P] [R] prise en la personne de Maître [M] [P] [R] Mandataire Judiciaire : la SELARL [Localité 1] [X] prise en la personne de Me [L] [X] représentée par Monsieur [G] [K], collaborateur
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
Constatant une baisse de fréquentation et du chiffre d'affaires, elle a cessé à titre personnel, l'activité en septembre dernier en confiant l'exploitation à son conjoint collaborateur.
69fdade3cdc6046d47077f48
5 mai 2026
Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de Monsieur [S] [H] (EI), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par M Jean [K] GUIBON, Collaborateur
69fdae4bcdc6046d470785c4
SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [D], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/03/2026 de PTMS (SARL), Représentée par M [T] [W], collaborateur, Comparant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046beecdc6046d4795f9e4
7 mai 2026
ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [F] [U], collaboratrice
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
Monsieur Jean-Christian SAMYN En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [V], collaboratrice
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