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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal a constaté que le débiteur ne collabore pas avec le mandataire judiciaire et n'a fourni aucun des documents demandés. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 05/02/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ont comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Me [O] [H], administrateur provisoire de la SARL SONESO, * la SELAS ARVA représentée par la collaboratrice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ont comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [L] prise en la personne de Me [E] [L], administrateur provisoire de la SARL SONEDI, * la SELAS ARVA représentée par la collaboratrice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [U] prise en la personne de Me Sébastien [U], administrateur provisoire de la SARL SONERA, * la SELAS ARVA représentée par la collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [X] [H], Collaboratrice, rappelle que la société [J] exerce une activité de bureau d'études au sein duquel

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les collaborateurs sont devenus indirectement des associés, ce qui permettait ainsi à Monsieur [W] [J] de confier sa stratégie en toute sérénité puisque le pacte d'associés protégeait ces informations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [P] [H], partie demanderesse comparant par Monsieur [Q] [C], collaborateur -ET- * Monsieur [E] [W], s-q gérant de la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK, [

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [H], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [Y] [D] (SELARL), représentée par Me [Y] [D], mandataire judiciaire Mme [Q] [J], Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2681acdc6046d47976a85

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Président Monsieur [V] [N] [T] [K] [R], entendu, sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judicaire ; Madame [X] [Y], munie d'un pouvoir, collaboratrice

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301abcdc6046d47a55351

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ets secondaire : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Thierry HANNOUN, Avocat au Barreau de Nice, accompagnée de Mme [Y] [E], Directrice Générale de la SASU [K], et de Mme [S] [D], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f728c6cdc6046d476ecb5b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEFENDEUR : LCN.COM ANTILLES SARL RCS : 901 336 792 [Adresse 2] [Localité 2] Gérant : Monsieur [Q], [I] [E] Non comparante EN PRESENCE DE : La SCP BR ASSOCIES représentée par Madame [M] [C], collaboratrice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72902cdc6046d476ecf49

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

barreau de Martinique DEFENDEUR : [Localité 2] COIFFURE SARL RCS: 753 409 853 [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante EN PRESENCE DE : La SELARL [Localité 4] [Y] représentée par Monsieur [E] [D], collaborateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [O] [B], représentée par Madame [S] [Z], collaboratrice LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 25/08/2025,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749d2cdc6046d47718a31

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [N] en la personne de Maître [L] [H] représentée par Monsieur [A] [O], collaborateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78a59cdc6046d477a2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire : la SELARL AJILINK [P] [R] prise en la personne de Maître [M] [P] [R] Mandataire Judiciaire : la SELARL [Localité 1] [X] prise en la personne de Me [L] [X] représentée par Monsieur [G] [K], collaborateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Constatant une baisse de fréquentation et du chiffre d'affaires, elle a cessé à titre personnel, l'activité en septembre dernier en confiant l'exploitation à son conjoint collaborateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdade3cdc6046d47077f48

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de Monsieur [S] [H] (EI), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par M Jean [K] GUIBON, Collaborateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae4bcdc6046d470785c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [D], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/03/2026 de PTMS (SARL), Représentée par M [T] [W], collaborateur, Comparant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [F] [U], collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur Jean-Christian SAMYN En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [V], collaboratrice

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