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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5c77ccdc6046d474fb49d
8 juillet 2025
* 900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5c790cdc6046d474fb5d6
* 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5c7f9cdc6046d474fbf37
69f5cbb7cdc6046d47500382
* 13.000.00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5cc07cdc6046d475008cf
contentieux pour les mois de janvier à juillet 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5cc1acdc6046d47500a07
* 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5cc41cdc6046d47500c94
2023 à juin 2024 et de septembre à novembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf
Chambre 03
69f5d0e0cdc6046d47505cd2
21 octobre 2025
contentieux pour les mois de juin à novembre 2024 inclus, * 3.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf
Chambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
de mars et avril 2024 et de juin à novembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5d566cdc6046d4750adb9
contentieux pour les mois de juillet à novembre 2024 inclus, * 5.600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5d57acdc6046d4750af29
* 3.300,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5d5d5cdc6046d4750b732
contentieux pour les mois de juillet à décembre 2024 inclus, * 1.600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5d5e9cdc6046d4750b86d
* 2.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5da52cdc6046d47510a55
7 octobre 2025
contentieux pour les mois de janvier à décembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5dab8cdc6046d475115f3
contentieux pour les mois d'avril à décembre 2024 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5dafecdc6046d47511aae
de contentieux pour les mois d'avril à décembre 2024 inclus, 100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5de8bcdc6046d4751648d
contentieux pour les mois de mars 2024 à janvier 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5dea0cdc6046d475165d8
contentieux pour les mois de juin 2024 à janvier 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
contentieux pour les mois de septembre 2024 à février 2025 inclus, * 3.000,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5f80bcdc6046d47537b48
contentieux pour les mois de juillet 2024 à février 2025 inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
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