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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dfb7cdc6046d47c36e2e
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [F] [Q], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
69b6f615cdc6046d47c5cdb7
7 octobre 2025
Répertoire général : 2025 003217 Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 06/10/2025, Madame [V] [R], munie pouvoir spécial
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
20 janvier 2026
[Adresse 1] Représenté : Mme [X] [O], munie d'un pouvoir spécial SELARL [U] [W] - [L] [J] En qualité d'expert de M [M], [P], [B] [F] (EI), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [C] [I]
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 28/04/2026 à 10:30, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69bda30ecdc6046d475e51cb
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 28/04/2026 à 09:45, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69bda34ccdc6046d475e55e8
69bda7dacdc6046d475ead62
69bda7f4cdc6046d475eaf17
69bdb9c0cdc6046d47600331
13 janvier 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 23/06/2026 à 09:45, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
69bdba5dcdc6046d47600eda
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 23/06/2026 à 10:30, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69bdbc9ccdc6046d47603ef5
69bdbfabcdc6046d47607da0
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
1, L 631-7, R 621-2 et R 631-7 du code de commerce, Monsieur [M] [T] et monsieur [P] [X] indiquent qu'ils ont deux activités, la sous-traitance d'usinage et la conception, fabrication de machines spéciales
CHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement
69c1112bcdc6046d47a26227
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
3 avril 2025
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
Juillet 2025, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement
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