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822 résultats pour « Tetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Au visa de l'article L. 653-5 6° précité, le fait de tenir une comptabilité irrégulière ou incomplète est passible d'une faillite personnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CASE E TETTI

SIREN 979872447Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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Créations

Bel-Abed-Tettini, Hugo Kader Mohamed Jean-Pierre

SIREN 101842276Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

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Modifications diverses

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/02/2026

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