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6 833 résultats pour « absence de déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a917cdc6046d47d59293

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et indiqué maintenir sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1da0cdc6046d47f2b530

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En tenant compte de cette absence d'actif, alors même qu'un passif a été identifié, la société est en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'absence de réunion des conditions de l'article 145 du code de procédure civile, et en particulier l'absence de motif légitime et le caractère non légalement admissible de la mesure d'instruction solllicité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3375acdc6046d47d5d3ed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

depuis 2021 pour un total de passif déclaré s'élevant à 4 316 982,95 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une mésentente entre associés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df42cdcdc6046d474af773

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] [E] ayant la qualité de Gérant, s'est fait représenter par Me JEARALLY Adam lequel a présenté ses explications, et confirmé les termes de la déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df440acdc6046d474b0fcd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 411204597 - 1997 B 616, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale du bâtiment.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df442fcdc6046d474b12af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4443cdc6046d474b1403

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° [Numéro identifiant 1] - 2013 B 1935, a pour activité déclarée au RCS : Agence immobilière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df971dcdc6046d475445e9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[E] [G] [I] ayant la qualité de Gérant, assisté de Me [U] [M] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df9a68cdc6046d475491ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[E] [V] [R] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfae35cdc6046d475642d1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Y], [V], [U] [Q] ayant la qualité de Gérant, a comparu en personne, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 797982972 - 2013 B 3525, a pour activité déclarée au RCS : industrialisation réseaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [S] [W] ayant la qualité de Gérante, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ed0cdc6046d471e893f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

HT) N° RG : 2026P00369 N° PC : 2026J00355 A la date du 13 avril 2026, la SAS ALICE SERVICES A DOM a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [U] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f18cdc6046d471e8ee0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [S] [K] ayant la qualité de Présidente, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89fb6cdc6046d471e9f01

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 530590991 - 2011 B 763, a pour activité déclarée au RCS : Conseil en communication et stratégie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] [H] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c77cdc6046d472983dd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle

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