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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc0a32cdc6046d47a6371d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3aafcdc6046d47d79948
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00948cdc6046d4725608c
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a43cdc6046d4725769f
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e16cdc6046d4725c629
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f2fcdc6046d4725e06c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ff1cdc6046d4725eeba
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président
Source officielleClôture Procédure Collective
69b016f2cdc6046d47268b02
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01785cdc6046d472696f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président
Source officielleClôture Procédure Collective
69e744b1cdc6046d47fef7d1
15 avril 2026
15 avril 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président
Source officielleClôture Procédure Collective
69e744c0cdc6046d47fef96a
15 avril 2026
15 avril 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b8ea9cdc6046d47207ca5
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.
Source officielleChambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d28558cdc6046d473570c5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
9 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
10 avril 2025
10 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d97578cdc6046d47d1829b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
2 avril 2025
Le volume d'annonce n'ayant pas été atteint, il n'y a pas eu assez de ventes.
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