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1 385 résultats pour « article 700 du Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle

Page 42 sur 70

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TCOM

MARDI

69a9bd8ccdc6046d47a10f3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note que le contrat de location produit (conditions générales

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c00dcdc6046d47a19d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note que le contrat de location produit (conditions générales

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c230cdc6046d47a1d5e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société BISOU PHOTO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d8e0cdc6046d47a496d1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONDAMNER la société J ET T à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société J ET T aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société L'ARGANIER aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat Note que le contrat de location produit (conditions générales

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [A] [B] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d0cacdc6046d47a4052c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER Monsieur [U] [C] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur [U] [C] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d9decdc6046d47a4a5cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3289ecdc6046d47d4ef83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société L'INSTANT'T à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société LAKSHAN aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner [M] [W] qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de1.500,00 euros à la SAS RENT CAR au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

700 du code de procédure civile, * Condamner la société ALG Automobiles aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Que pour faire reconnaitre ses droits, la SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC), a dû engager des frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Code de Procédure Civile ; Vu les articles L.121-12 et L 172-29 du Code des Assurances ; Vu l'article 1346-1 du Code Civil ; * DEBOUTER les sociétés COOPERL ARC ATLANTIQUE, XL INSURANCE COMPANY SE et

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99b5ccdc6046d479cbd7a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle