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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL à associé unique RETAIL DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 917 462 319), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [J] [Z], [Adresse 3].
Chambre 2-3
69d4f9e7cdc6046d476613ca
1 juillet 2025
*1DE/06/44/31/59* LRAR: -SAS GDG INVESTISSEMENTS, elle-même représentée par sa présidente la SAS GD HOLDING, elle-même représentée par son président M.
69d4f9fdcdc6046d47661630
*1DE/06/44/31/61* LRAR: -SAS GDG INVESTISSEMENTS, elle-mème représentée par sa présidente, la SAS GD HOLDING, elle-mème représentée par son président, M.
Audience publique de vacation
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 319 094,00 euros. * le passif s'élève à 187 463,00 euros dont 47 935,00 euros exigibles.
Chambre 2-5
69d5203acdc6046d47690081
10 octobre 2025
Partie défenderesse : SARL AURENOV, (RCS [Localité 1] 834 562 316), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
AFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
Débats à l'audience du 07/07/ 20 25 Jugement rendu PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux dispositions de l'article
69d69da8cdc6046d478e9c2e
16 octobre 2025
*1DE/06/47/64/31* LRAR: -SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION ET DE CONSEIL TECHNIQUE EN RESTAURATION, présidente, ellemême représentée par son président, M.
Chambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
* le passif s'élève à 7 317 euros exigibles, au regard d'un actif disponible inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
* l'actif s'élève à 319 179 euros indisponibles en totalité. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
1 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 176 230,00 € pour un actif déclaré à la somme de 316 768,00 €, dont
Trib. de Commerce
6a16da22cdc6046d4719115b
21 mai 2026
de l'article 14 du contrat du 29 juillet 2020 est infondée Subsidiairement ; Constater que les conditions de mise en œuvre de la clause pénale figurant à l'article 14 du contrat de location du 29 juillet
6a16da3ccdc6046d47191375
Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu entre les parties le 4 novembre 2019 Dire que la créance de 35 100 euros invoquée par la SNC CAP NORD 379 en application de l'article 14
6a16da07cdc6046d47190f9f
Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu entre les parties le 17 juillet 2020 Dire que la créance de 53 400 euros invoquée par la SNC CAP NORD 362 en application de l'article 14
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article
69f1d9b2cdc6046d47f3183d
22 avril 2026
2026F364 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS H-SWEETS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 316
Chambre 04
69f44f0ccdc6046d472f7589
9 avril 2025
L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3inscriptions le 13 Janvier 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 318
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
*1DE/06/51/31/19* LRAR: -SAS PROMEGE HOLDING, ellemême représentée par son président M.
69d8205dcdc6046d47b20ee1
* le passif s'élève à 1 093 318 euros exigibles. * l'actif s'élève à 47 894 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
* le passif s'élève à 140 418 euros dont 136 316 euros exigibles. * l'actif s'élève à 28 500 euros dont 1 000 euros disponibles.
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
* le passif s'élève à 437 270,00 euros dont 313 682,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 119 565,00 euros dont 39 970,00 euros disponibles.
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