CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 889 résultats pour « article l. 315 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL à associé unique RETAIL DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 917 462 319), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [J] [Z], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/31/59* LRAR: -SAS GDG INVESTISSEMENTS, elle-même représentée par sa présidente la SAS GD HOLDING, elle-même représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/31/61* LRAR: -SAS GDG INVESTISSEMENTS, elle-mème représentée par sa présidente, la SAS GD HOLDING, elle-mème représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 319 094,00 euros. * le passif s'élève à 187 463,00 euros dont 47 935,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5203acdc6046d47690081

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Partie défenderesse : SARL AURENOV, (RCS [Localité 1] 834 562 316), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Débats à l'audience du 07/07/ 20 25 Jugement rendu PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/64/31* LRAR: -SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION ET DE CONSEIL TECHNIQUE EN RESTAURATION, présidente, ellemême représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848accdc6046d47b4f53b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* le passif s'élève à 7 317 euros exigibles, au regard d'un actif disponible inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* l'actif s'élève à 319 179 euros indisponibles en totalité. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c92cdc6046d477ef8a9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 176 230,00 € pour un actif déclaré à la somme de 316 768,00 €, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'article 14 du contrat du 29 juillet 2020 est infondée Subsidiairement ; Constater que les conditions de mise en œuvre de la clause pénale figurant à l'article 14 du contrat de location du 29 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu entre les parties le 4 novembre 2019 Dire que la créance de 35 100 euros invoquée par la SNC CAP NORD 379 en application de l'article 14

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu entre les parties le 17 juillet 2020 Dire que la créance de 53 400 euros invoquée par la SNC CAP NORD 362 en application de l'article 14

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9b2cdc6046d47f3183d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026F364 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS H-SWEETS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 316

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44f0ccdc6046d472f7589

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3inscriptions le 13 Janvier 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 318

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

*1DE/06/51/31/19* LRAR: -SAS PROMEGE HOLDING, ellemême représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8205dcdc6046d47b20ee1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* le passif s'élève à 1 093 318 euros exigibles. * l'actif s'élève à 47 894 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1849cdc6046d47727c59

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* le passif s'élève à 140 418 euros dont 136 316 euros exigibles. * l'actif s'élève à 28 500 euros dont 1 000 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* le passif s'élève à 437 270,00 euros dont 313 682,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 119 565,00 euros dont 39 970,00 euros disponibles.

Source officielle

Page 42 sur 95

← PrécédentSuivant →