taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à 2 contrats de location longue durée N° 1760031 et 1811868, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à, [Localité 1], La somme de 1 500 euros au titre de l'article

la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM La somme de 1 500 euros au titre de l'article

en demeure, montant de 43 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à, [Localité 1], La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1738928, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1606460, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Monsieur, [M], [F], [P] (enseigne, [F], [A]) ne s'est pas présenté ni fait

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL AG WOOD DESIGN ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS SEMA Formation ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 6 échéances impayées ou à échoir consécutives à un contrat de prêt N°9034097, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 5 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1599179, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 32 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1825718, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1870410, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, La somme de 1 500 euros au titre de l'article

la mise en demeure, montant de 29 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, La somme de 1 500 euros au titre de l'article

de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 6 échéances impayées ou à échoir consécutifs à un contrat de prêt n°901145, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 16 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1650633, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1780102, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1882081, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1881413, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article