En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

A l'audience du 22 janvier 2025, la SARL MOBA FRANCE demande au tribunal de Vu l'article L.442-2 code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que cette période permettra de connaître le passif exact et qu'aucune dette de

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 25/01/2024 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L 644-1 du Code

de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SAS LTH EDITIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 804 655 140,

judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL LA GRANDE VICTOIRE, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur [Y] [W] en qualité de Juge Commissaire et Juge

judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS [Adresse 3] ; DESIGNE Monsieur [B] [P] en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant

de Commerce, si les conditions de l'Article L 640-1 du Code de Commerce sont réunies ; INVITE les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un