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1 383 résultats pour « désistement sous réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: Madame [C] DIT [O] [K] née [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 858 386 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 311 058 838 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026002654 du rôle général et N°2026000018 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 20/04/2026 puis reportée après fixation à l'audience du 11

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en date 02 avril 2025 et du 16 juillet 2025 la société a été autorisée à poursuivre son activité jusqu'à la fin de la deuxième période d'observation, soit jusqu'au 05 février 2026, Le débiteur a déposé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

aurait un droit de gage sur son patrimoine personnel ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société INVESTITEL a vendu son contrat de location à la société LOCAM le 07/02/2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 juin 2019, la société EVEREST a livré le monte-meubles, pour lequel Monsieur [O] [Z] a signé un bon de livraison, sans réserve.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: Madame [Q] [F] [E] [Adresse 1] Inscrite au RNE sous le n° 887790087 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

R D O N N A N C E Par ordonnance en date du 10 février 2026, RG n° 2025R00947, nous avons : * désigné Monsieur [R] [V], 22 rue des Trois Etoiles 33700 MERIGNAC a été désigné en qualité d'Expert, * rendu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La situation actuelle ne lui permet pas non plus d'honorer son engagement, son activité professionnelle étant placée sous le régime d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aérien effectif précisée à son article 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* La société souhaite régler 100 % de son passif en 10 échéances linéaires de 10 %.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 15 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[S] [V] n'a formulé aucune réserve sur cette livraison.

Source officielle

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