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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
[Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69f47eadcdc6046d4732acdd
30 avril 2026
: Madame [C] DIT [O] [K] née [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 858 386 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président :
69f47f72cdc6046d4732ba10
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR
69f47f82cdc6046d4732bb10
: La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 311 058 838 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026002654 du rôle général et N°2026000018 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 20/04/2026 puis reportée après fixation à l'audience du 11
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
en date 02 avril 2025 et du 16 juillet 2025 la société a été autorisée à poursuivre son activité jusqu'à la fin de la deuxième période d'observation, soit jusqu'au 05 février 2026, Le débiteur a déposé
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
aurait un droit de gage sur son patrimoine personnel ; M.
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
La société INVESTITEL a vendu son contrat de location à la société LOCAM le 07/02/2023.
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
Le 25 juin 2019, la société EVEREST a livré le monte-meubles, pour lequel Monsieur [O] [Z] a signé un bon de livraison, sans réserve.
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
23 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69fdbe48cdc6046d470890b1
7 mai 2026
: Madame [Q] [F] [E] [Adresse 1] Inscrite au RNE sous le n° 887790087 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
R D O N N A N C E Par ordonnance en date du 10 février 2026, RG n° 2025R00947, nous avons : * désigné Monsieur [R] [V], 22 rue des Trois Etoiles 33700 MERIGNAC a été désigné en qualité d'Expert, * rendu
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
La situation actuelle ne lui permet pas non plus d'honorer son engagement, son activité professionnelle étant placée sous le régime d'un redressement judiciaire.
Chambre 02
6a0c8907cdc6046d4733a247
12 mai 2026
aérien effectif précisée à son article 7.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
* La société souhaite régler 100 % de son passif en 10 échéances linéaires de 10 %.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 15 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
[S] [V] n'a formulé aucune réserve sur cette livraison.
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