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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 85 195,51 euros, dont 23 570 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Chambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de : * 5.820,33 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ;
6a1961d9cdc6046d47596134
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 49 369,59 €, dont 10 286,00 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,
Trib. de Commerce
69cd5649cdc6046d47c35837
16 avril 2025
Selon contrat sous seing privé en date du 3 mars 2020, le CIC Lyonnaise de Banque a consenti à G Une Idee un prêt professionnel d'un montant de 105.000 €, pour une durée de 84 mois, au taux d'intérêt annuel
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
acte du 19 août 2020, la SA BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°552 091 795 et ci-après également dénommée [Adresse 4], a accordé à la SARL SUCRE SALE un prêt d'un montant
69f9dc41cdc6046d47a89908
4 mai 2026
Le montant du chiffre d'affaires est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200. Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.
69f9dc89cdc6046d47a89db6
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
avec un co-promoteur, la société GCC, pour solliciter la restitution de la marge réalisée sur une des SCCV dont SAINT-GEORGES détient 50% du capital, la remontée à effectuer serait, au minimum, d'un montant
Procédures Collectives
69eb44abcdc6046d475d53eb
21 avril 2026
Attendu que les créances à échoir au titre de contrats poursuivis au cours de la période d'observation, d'un montant de 147.709 € seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
69cd8450cdc6046d47c96337
11 avril 2025
69cd84a2cdc6046d47c96947
69cd84c6cdc6046d47c96c0b
69cda689cdc6046d47cc11ec
10 juillet 2025
69cda6adcdc6046d47cc1434
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a8fcdc6046d475e7333
9 janvier 2026
MENUISERIES DU COTENTIN pour la fabrication d'un meuble de présentation sur mesure pour l'aménagement de son nouveau local ; Attendu qu'un premier devis n° D23-0209 a été établi le 30 mai 2023 pour un montant
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
69e36022cdc6046d47aca771
69e36044cdc6046d47aca9a6
69e36066cdc6046d47acabd1
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