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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
* De juger la société ENTORIA recevable et bien fondée en ses demandes.
2è chambre
69f1fadacdc6046d47f6124c
21 avril 2026
requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
.
69cfa713cdc6046d47f96313
1 avril 2026
liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
4ème chambre
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
[U] [Q], [Adresse 1], qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 2] comparant
MERCREDI
69aa2334cdc6046d47a99824
7 janvier 2026
signée entre les parties, Par requête en date du 21 octobre 2025, la SCP [H], liquidateur judiciaire de la société SUCRÉ SALÉ SAS par l'intermédiaire de son conseil, Maître [F] [W], Avocat à la Cour, demande
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
janvier 2026 Références : 2025F00366 ENTRE : SARL TB2S [Adresse 1] Représentée par Me Jean-[Localité 1] MEDINA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE
1ère chambre
69e78971cdc6046d470577fc
1 avril 2025
Vu la requête de la SELARL FRANÇOIS [O], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 1 Avril 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69e7999acdc6046d4706b092
6 janvier 2026
requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69e7ba03cdc6046d470d431a
7 avril 2026
requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 avril 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
Trib. de Commerce
SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING
69e80ed5cdc6046d47137f27
3 octobre 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
69b7358bcdc6046d47cbdfeb
16 avril 2025
le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'investigations en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
69b73818cdc6046d47cc0feb
1 octobre 2025
liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'un contentieux prud'homal en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
Procédure collective (suivi)
6a0bdf5dcdc6046d47254268
7 mai 2026
. / Me [E] [K] et Me [Z][X], liquidateur judiciaire et l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur
6a0bdf67cdc6046d472542fc
rapport de la SELARL MJ ALPES / Me [V] [B], liquidateur judiciaire et l'avis du jugecommissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
6a0c2acbcdc6046d472c342f
5 mai 2026
la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
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