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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa39cdc6046d47a4be47
4 mai 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18.03.2026 après en avoir rappelé les motifs.
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 02.04.2026 après en avoir rappelé les motifs.
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 30/06/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 13/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69c2a971cdc6046d47c75425
15 juillet 2025
Monsieur le juge-commissaire a donné par écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.
69c2a9adcdc6046d47c759bc
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 26.05.2025 après en avoir rappelé les motifs.
69c2aff0cdc6046d47c7dd35
16 octobre 2025
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 19/09/2025 après en avoir rappelé les motifs.
69c2b042cdc6046d47c7e333
27 octobre 2025
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 04.09.2025 après en avoir rappelé les motifs.
69c2b060cdc6046d47c7e577
69c2b07ecdc6046d47c7e7b3
69c2b6a0cdc6046d47c85ca7
19 janvier 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 12.12.2025 après en avoir rappelé les motifs.
69c2b6facdc6046d47c863a4
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 11.12.2025 après en avoir rappelé les motifs.
69c2b71acdc6046d47c8661b
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 11.12.2025? après en avoir rappelé les motifs.
Trib. de Commerce
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°ENTRE2025R11Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contratЕТ * CODIFRANCE [Adresse 1] 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE DEMANDEUR
69c5eb47cdc6046d471bc57e
en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE 2025R12 Nature affaire : 59B paiement relatif à un autre contratЕΤ * CODIFRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
Sur l'irrecevabilité de la demande de condamnation au titre de l'astreinte, Hasinvest, demandeur à l'irrecevabilité, fait valoir que : * Le jugement rendu par le tribunal de céans le 21 avril 2023 est
69e3260bcdc6046d47a8e076
21 janvier 2025
D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA Numéro de rôle général : 2024F2238 DEMANDEUR
CHAMBRE 09
DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD
69df9889cdc6046d47546472
13 octobre 2025
° RG: 2025P00984 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D OISE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par M.
8ème chambre
69e99da8cdc6046d4736882f
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00093 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL FINANCE
69eb873ecdc6046d4763b7eb
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00379 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE / SARL
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