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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ENTRE : 1°) La Société GR ENERGIES, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 448 557 520, dont le siège social est [Adresse 1], 2°) La Société AXA France

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TEOPOLITUB, Société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro B 333 337 590, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Condamnons la société NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES payer à la société [W] 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement. Déboutons pour le surplus de la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38dcbcdc6046d471c5677

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de production, agences de publicité, annonceurs, sociétés de presse et de la communauté créative mondiale N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 834709453 / N° de Gestion : 2022 B 10276 Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54fa8cdc6046d4747176b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'assistance technique, financière, commerciale, administrative à de telles sociétés ou entreprises N° de Registre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LES FAITS La Société Générale a consenti le 18 avril 2023 un prêt à la société [H], restaurateur, d'un montant de 15 000 euros, pour lequel M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 15 juillet 2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SOFAMED.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Attendu que FB RIDE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 951 906 437 - 2023 B 598.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a reconnu ne plus être en capacité de poursuivre cette activité et souhaite se concentrer sur sa SCI, à savoir la société BAKER [M], actuellement en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9eccdc6046d47c074f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que SARL PSC IMMO (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 515 370 203 - 2009 B 859.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64eccdc6046d47c76dc3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que [M] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 804 793 503-2014 B 907.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que [F] NAUTISME (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 833 105 653 - 2017 B 1149.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80d4cdc6046d47c92477

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que SARL CYRIUS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 803 308 162-2014 B 672.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8100cdc6046d47c926fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que DM CONCEPTION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 900 606 906 - 2021 B 929.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que FC INNOV' (SASU) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 808 977 847 - 2015 B 39.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 951 078 070-2024 B 1511.

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TCOM

Procédures Collectives

69adf7d4cdc6046d47fad3e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sàrl Mon Frère & Moi [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La restauration traditionnelle, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management de la société

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