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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
ENTRE : 1°) La Société GR ENERGIES, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 448 557 520, dont le siège social est [Adresse 1], 2°) La Société AXA France
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
TEOPOLITUB, Société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro B 333 337 590, dont le siège social est situé [Adresse
Référé prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
Condamnons la société NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES payer à la société [W] 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement. Déboutons pour le surplus de la demande.
Chambre 09
69f38dcbcdc6046d471c5677
1 juillet 2025
de production, agences de publicité, annonceurs, sociétés de presse et de la communauté créative mondiale N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 834709453 / N° de Gestion : 2022 B 10276 Représentant
69f54fa8cdc6046d4747176b
10 avril 2026
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'assistance technique, financière, commerciale, administrative à de telles sociétés ou entreprises N° de Registre
CHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
LES FAITS La Société Générale a consenti le 18 avril 2023 un prêt à la société [H], restaurateur, d'un montant de 15 000 euros, pour lequel M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
Le 15 juillet 2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SOFAMED.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
Attendu que FB RIDE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 951 906 437 - 2023 B 598.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
Il a reconnu ne plus être en capacité de poursuivre cette activité et souhaite se concentrer sur sa SCI, à savoir la société BAKER [M], actuellement en redressement judiciaire.
69d8c9eccdc6046d47c074f3
8 avril 2026
Attendu que SARL PSC IMMO (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 515 370 203 - 2009 B 859.
69ab64eccdc6046d47c76dc3
9 avril 2025
Attendu que [M] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 804 793 503-2014 B 907.
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
Attendu que [F] NAUTISME (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 833 105 653 - 2017 B 1149.
69ab80d4cdc6046d47c92477
Attendu que SARL CYRIUS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 803 308 162-2014 B 672.
69ab8100cdc6046d47c926fc
Attendu que DM CONCEPTION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 900 606 906 - 2021 B 929.
69aba5decdc6046d47cb4ab8
21 janvier 2026
Attendu que FC INNOV' (SASU) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 808 977 847 - 2015 B 39.
69aba651cdc6046d47cb51b8
Attendu que [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 951 078 070-2024 B 1511.
Procédures Collectives
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15 avril 2025
Sàrl Mon Frère & Moi [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La restauration traditionnelle, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management de la société
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