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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
4 avril 2025
comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ACTION SPORT VM a été créée en mai 2019 sous forme d'une SAS constituée entre Monsieur [C] [V] et son épouse
Source officiellechambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
1 avril 2025
La procédure Par acte du 22 mars 2022, la Caisse de CREDIT MUTUEL CAEN VENOIX a assigné Monsieur [B] [C] et Madame [L] [W] épouse [C] devant le Tribunal de Commerce de CAEN.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la BNP PARIBAS les 24 juillet 2012 et 23 juin 2015 et DEBOUTER la BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes à ce titre, en raison de leur disposition manifeste au regard des biens et revenus de l'époque
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette obligation demeure, quand bien même les deux seuls associés de la société étaient lui-même et son épouse.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de Maître [B] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [L], [Adresse 2], demanderesses comparant par Maître Thomas FIOEN, avocat [Adresse 3] à 59190 HazebrouckЕΤ Madame [Y] [X] épouse
Source officielleFond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
16 avril 2025
le donneur d'ordre du marché confirme dans son courrier du 16 juillet 2018 que des malfaçons sont bien présentes sur le chantier, que la SAS DIR AQUITAINE en conteste une partie, mais indique qu'à l'époque
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maître, [M], [Z] c/ Monsieur, [F], [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD et Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b207cdc6046d47fc0ed3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de la requête Selon les dispositions de l'article L. 653-7 du Code de commerce, le Tribunal peut être saisi à toute époque de la procédure par le Ministère
Source officielle5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'affaires apportés à Zoho) ce qui démontre que son développement n'est pas un développement classique pour une société qui n'aurait pas utilisé les moyens d'une autre société et qui devait encore à cette époque-là
Source officielleChambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
courant ouvert le 6 septembre 2013 retracé sous le n° [Etablissement 1] ; * un prêt professionnel de trésorerie octroyé le 18 mars 2020, avec cautionnement personnel solidaire de Monsieur [Q] [U], à l'époque
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la procédure pénale qui a été précédemment évoquée cible en réalité d'autres personnes; * considérant que les griefs au titre de cette procédure pénale, sont localisés sur les incidents survenus à l'époque
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
retenus en raison de la qualité de leurs produits, Il convient de préciser que l'appel à candidature n'est pas un appel d'offre, que les témoignages de madame [P] directrice de l'office du tourisme à l'époque
Source officiellechambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [E], demeurant 3 avenue de Montaigne 75008 Paris 3) Mme [F] [V] épouse [E], demeurant 3 avenue de Montaigne 75008 Paris Parties défenderesses : assistées de Me [T] [R] Avocat (D0258) et comparant
Source officiellechambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
10 avril 2025
TESLA réplique ainsi que : Les dispositions du Code de la Consommation dans sa version applicable à l'époque de la conclusion du contrat (soit le 16 décembre 2020, donc antérieurement à l'Ordonnance N
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la requête Selon les dispositions de l'article L. 653-7 du Code de Commerce, le Tribunal peut être saisi à toute époque de la procédure par le Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le contrat de location est nul, car il est signé par Monsieur [T] [M], alors que les statuts de la société [B] prévoient que seule Madame [U] [K], épouse [M], peut engager la société.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7dd5acdc6046d470fd6ac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
lequel Monsieur [K] [M] s'est porté caution solidaire de l'engagement pris par la société L'ANNEXE à hauteur de 25 000 euros par acte de cautionnement en date du 19 avril 2022, avec accord exprès de son épouse
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
10 avril 2025
les dispositions de l'article L.1353-4 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, A titre principal : Constater que le patrimoine et les revenus de Monsieur [C] [I] ne lui permettaient pas à l'époque
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [B] [H] s'est porté caution solidaire conjointement avec son épouse, [L] [H], de ladite société, dans la limite de 171.956,25€ et pour une durée de 84 mois, par acte sous seing privé en date du
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[H] à l'époque. * La fiche de renseignements ne figure pas au dossier de la BANQUE POPULAIRE ; * Les avis d'imposition fournis par M. [H] démontrent son incapacité financière à s'engager.
Source officiellePage 42 sur 49