provisoire de la décision à intervenir.

* ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

provisoire.

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. Le défendeur ne comparaît pas.

provisoire.

, de la somme de 41.300 € en exécution de son obligation contractuelle ; * Condamner la société coopérative TERRA ALTER NATIVE au paiement, à titre provisionnel, du montant des intérêts de retard calculés

de contrôler l'exécution des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le Greffe à l'expert et que celui-ci fera connaître

Nous rappellerons que conformément à l'article 514 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

provisoire et d'accorder des délais de paiement sur 24 mois.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire ».

Ordonner l'exécution provisoire, » En application des dispositions de l'article 47 du Code de Procédure Civile, la présente assignation a été faite auprès de notre juridiction, Juridiction limitrophe

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par la partie défenderesse qui succombe.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

provisoire.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

§ 5 — Sur les dépens et l'exécution provisoire La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], qui succombe, supportera les entiers dépens de la présente instance, en application de l'article 696 du Code de procédure

provisoire de plein droit.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.