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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4089acdc6046d47bc55d3
22 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
, PROCÉDURE ET MOYENS LES FAITS La société LHC LES LIONS était une SASP, société anonyme sportive professionnelle, qui exerçait une activité de gestion d'équipe professionnelle de hockey sur glace.
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
La société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] fait également état de correspondance avec Maître Aymeric DRUESNE, qui aurait été saisie par le commissaire de justice.
Chambre 2-3
69d244f2cdc6046d47310875
21 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d368e6cdc6046d474753c3
8 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV SAINT PIERRE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 810 856 823) représentée par sa gérante la SAS ANAXAGO GESTION
Chambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25/03/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Audience publique de vacation
69d52a29cdc6046d4769a9f6
9 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20/06/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d612e6cdc6046d477f2052
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/08/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture d'un redressement judiciaire.
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 10/09/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d65abccdc6046d47856c07
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11/09/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une redressement judiciaire.
69d82313cdc6046d47b2593b
8 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
69d4b43ccdc6046d4760c1cd
11 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19 mai 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 03
6a0c77c0cdc6046d47326f20
13 mai 2026
/Q Mandataire judiciaire de SASU A P E X AMENAGEMENT [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS A P E X AMENAGEMENT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 897758645 / N° de Gestion
6a184f3acdc6046d473daef4
28 mai 2026
en la personne de Me [D] [A] ES/Q Mandataire judiciaire de SARL [B] [Adresse 1] comparant DEFENDEUR: SARL [B] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 478172760 / N° de Gestion
12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 16/06/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21 janvier 2025.
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 07/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
69d6d772cdc6046d47930d3d
23 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d6dd4acdc6046d4793802e
28 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 7 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
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