Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins

Aux fins d'être entendue en ses moyens de défense, elle a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES - (F33C) a fait assigner la Société CLUGNET COMBUSTIBLES par acte de Commissaire de justice en date du 25 février 2026, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, aux fins

commerciale, matérialisée par l'envoi de box de presse et de librairie facturées en date des 12 avril 2021, 17 mars 2022 et 6 juillet 2022 ; Attendu qu'en novembre 2022, la société BONO ESTELLO a mis fin

située au [Adresse 3], les parties demanderesses par leur Conseil, ont fait délivrer assignation à la SAS TOITURES D'ANNEZIN, d'avoir à comparaitre à notre audience du 17 décembre 2025 à 14 heures aux fins

L'ART' MONIE DES SENS (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

MME [K] [O], [B], [N] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

U L M AERO MULTISERVICES (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

Par jugement en date du 24/04/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Par jugement en date du 25/09/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [S] [W] [C] [Adresse 1] Activité : Maçonnerie et gros oeuvre, carrelage, sanitaire et cheminées, construction, aménagement, réfection

PAR REQUETE en date du 30 mai 2025, réceptionnée par le greffe le 10 juin 2025, la SELARL MJ [H] prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [L] [E] [I]

Par jugement en date du 30/10/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Le paiement du matériel n'est fait au fournisseur qu'après avis de réception conforme donné par le locataire qui reconnaît que, sans cette confirmation de réception conforme, le loueur ne l'aurait jamais

en date du 6 novembre 2020 * L'échéancier * Le contrat de crédit-bail n°001749989-00 signé le 10 mars 2021 * La facture d'achat du matériel du 12 avril 2021 * Le procès-verbal de réception en date

Par lettres recommandées avec avis de réception du 22 septembre 2022, la banque a mis en demeure Messieurs [H] et [L] de satisfaire à leurs obligations de caution.

Par courrier envoyé le 18 juillet 2024 et réceptionné par le greffe le 22 juillet 2024 (cachet de la Poste), la société Le Palais Gourmand a formé opposition à ladite ordonnance.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 novembre 2025 avisée par son destinataire le 25 novembre 2025, Monsieur [A] [N] a, par l'intermédiaire de son conseil, adressé à la société [Q] [X]

[K] [F] (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

[Q] [X], [F], [A] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.