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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a0accdc6046d472da514
15 juillet 2025
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MGVP à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 38692,92 €, y incluse
69c6a0bdcdc6046d472da6bc
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [B], [U] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13052,16 €, y incluse
69c6a0cecdc6046d472da85f
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [Y], [H] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12654,35 €, y incluse
69c6a0efcdc6046d472dab78
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL B2E ENERGIES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16632,00 €, y incluse
69c6a100cdc6046d472dace4
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL C.D.M. à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 20376,84 €, y incluse
69c6a110cdc6046d472dae6b
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS K & M à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 24763,20 €, y incluse
69c6a160cdc6046d472db61d
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL RG BAT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 22704,00 €, y incluse
69c6a1c4cdc6046d472dbe7c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS STAGE WORKER à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19958,40 €, y incluse
69c6a1f6cdc6046d472dc24c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE COMPOSITEUR à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8703,85 €, y incluse
69c6a224cdc6046d472dc64c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS HADRINA2 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11886,34 €, y incluse
69c6a247cdc6046d472dc962
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ZAINA à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9772,64 €, y incluse
69c6a258cdc6046d472dcac0
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL CAFE DES SPORTS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 35757,91 €, y incluse
69c6a27fcdc6046d472dce9b
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS DELICORNER à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6277,78 €, y incluse
69c6a2a1cdc6046d472dd36d
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LBS 84 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14468,92 €, y incluse
69c6a2b3cdc6046d472dd531
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame, [D], [O], [N] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13257,20 €, y incluse
69c6a2e9cdc6046d472dd951
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ICE DE, [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 43274,69 €, y incluse
69c6a4a8cdc6046d472dfcc5
21 octobre 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS DETROITBHD à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 29061,12 €, y incluse
69c6a50fcdc6046d472e0401
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [Y] PER TUTTI à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 49504,63 €, y incluse
69c6a52fcdc6046d472e065b
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [O], [T] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19468,05 €, y incluse
69c6a58fcdc6046d472e0e59
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [P] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15943,93 €, y incluse
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