Depuis décembre 2018, date d'entrée en vigueur du Contrat d'Affacturage, les Adhérents ont transféré au Factor de nombreuses factures qu'ils détiennent à l'encontre de leurs clients, en ce compris les

Depuis décembre 2018, date d'entrée en vigueur du Contrat d'Affacturage, les Adhérents ont transféré au Factor de nombreuses factures qu'ils détiennent à l'encontre de leurs clients, en ce compris les

n'étant pas soumises à la TVA, le tribunal retient la valeur HT des mensualités (370 euros) comme base de calcul de l'indemnité de résiliation, soit 14 060 euros (38 x 370 = 14 060 euros).

cette dernière qu'elle a fait assigner, par acte du 13 juillet 2018, la société [E] [T] devant ce tribunal aux fins de résiliation judiciaire du contrat d'agence et au paiement des rémunérations et indemnités

à son échéance d'une somme quelconque devenue exigible au titre du Contrat. […] la banque informera le client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressé au domicile ci-après élu,

* Le traitement à donner aux dépôts de garantie reçus par la société ORIGYNE : La société GLOBAL CONNECT estime que ceux réclamés à la date de l'instance par les clients, soit 11 500€HT, doivent lui

Explication client. Analyse et test de combustion OK. » Qu'elle ne s'est jamais reconnue débitrice de la somme de 17 652 € HT.

CONDAMNER la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES au paiement de la somme de 1 500,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL KIWI INTERACTIVE est une société de service informatique qui propose à ses clients la mise en place de sites internet et l'hébergement de ceux-ci.

* RESERVE les indemnités, frais et dépens.

Par ailleurs une indemnité qui répare un préjudice identifié résultant de la résiliation unilatérale d'un contrat n'est la contrepartie d'aucun service rendu à titre onéreux ; l'indemnité n'entre pas dans

CARAIG INSURANCE DAC a indemnisé la société GENZYME CORP par virement d'un montant de 613 700 $ de la banque HSBC en date du 18 juillet 2023.

euros TTC au titre des pénalités de retard (À COMPLÉTER ET À PARFAIRE), CONDAMNER la société BTS CONSTRUCTION à payer à titre provisionnel à la société KELLAR la somme de 120 euros TTC au titre de l'indemnité

[K] SARLU a ouvert un compte client professionnel auprès d'elle, puis conclu un contrat de location de véhicule le 4 octobre 2021, que la société W.

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

dommages-intérêts pour résistance abusive sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil * Condamner la SARL AUTOUR DE LA POMME à payer à la SARL CORREZE SELECT la somme de 2 200 € au titre de l'indemnité

appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de remaniement la plus récente majorée de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture, * la somme de 640,00 euros à titre d'indemnités

RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD à payer à la SAS ONET SERVICES ANTILLES les somme de 2 786,25 euros à titre principal avec intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2024 et de 240 euros au titre de l'indemnité