REPONSE DU TRIBUNAL : La banque NEUFLZE OBC a fait l'objet d'une fusion ayant pris effet le 05 juin 2023 au profit de la société de droit néerlandais [Q] [F] Bank N.V., immatriculée au Registre du Commerce

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS PAYU CONSTRUCT Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838261154 / N° de Gestion

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007472 Numéro PC : 4163463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004820 Numéro PC : 4145052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1578 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003628 PROCEDURE : 41525121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1005 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL , [Adresse 1], [Localité

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [C] [G], [Adresse 1] représenté(e) par Me BITEAU Willy, Avocat plaidant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000846 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL), [Adresse 1] représenté

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003563 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 840285472 (2018 B 3462).

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 409 455 433.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501351696 et exploite un fonds de commerce de: Surveillance ou gardiennage fournir

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 820862423 (2016 B 3602).

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002346 PROCEDURE : 41525091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR