, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après plusieurs renvois sollicités et acceptés par les parties, elle a été appelée à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026, puis mise en délibéré, le prononcé de jugement ayant été fixé au 3 avril

SUR CE : Sur la recevabilité Attendu que le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; qu'il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier

Le tribunal statuera donc par jugement réputé contradictoire en premier ressort. 12.

SUR CE, Sur la régularité et la recevabilité de la demande 13.

Eric Pierre, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Ordonne l'exécution provisoire de droit du présent jugement.

Délibéré le 03/12/2024 par les mêmes juges.

SUR CE : Sur la recevabilité Attendu que le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; qu'il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire.

Sur la recevabilité Attendu que le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; qu'il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier de l'autre

Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

Après avoir entendu [B], et [T] qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé, après

L'absence d'instance au fond qui constitue une condition de recevabilité de la demande formée en application de l'article 145 du code de procédure civile doit s'apprécier à la seule date de saisine du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10528 N° RG : 2024F00153 SAS IMMO GROUP contre OPA HOLDING DEMANDEUR SAS IMMO GROUP [Adresse 1] Me Jean-Marc

ce juge et jointes à la cote de procédure.

A l'audience du 29 octobre 2024, où seul le demandeur se présente, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition

SUR CE : Sur la recevabilité Attendu que le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; qu'il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier