Le contrat a été souscrit par la Société LAZARD LYON, relativement à une activité de création et d'aménagement de bureaux, y compris de locaux administratifs, pour un montant prévisionnel de 14 450 512

Le contrat a été souscrit par la Société LAZARD [Localité 2], relativement à une activité de création et d'aménagement de bureaux, y compris de locaux administratifs, pour un montant prévisionnel de 14

Le lien de causalité est établi. V.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds

une activité de réalisation des transferts d'argent de personne à personne, réalisation de tous transferts financiers, participation à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création

Sur le fond L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Il rappelle que des faits graves à l'égard d'une ancienne salariée ont eu lieu durant la vie de l'entreprise et que M. [T] s'en est totalement désintéressé.

comparant par Me [D] [G] [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL KIOSQUE 15 exploite depuis le mois d'avril 2011, un kiosque saisonnier [Adresse 12] à [Localité 4] et avant la création

loi et aux usages du commerce; * Est autorisé à se faire assister de toute personne de son choix ; A pour mission particulière de * Vérifier les comptes de la Société sociaux depuis 2023 date de création

entre le 1er janvier 2014 et le 30 Juin 2024, le montant total et la provenance des sommes encaissées par les sociétés ESSOR 3FK et EGIDE ESSOR FK, * Se rendre aux sièges sociaux ou dans tout autre lieu

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [I] exerçant une activité de paysagiste à [Localité 3], a signé un bon de commande avec la société COM.PERFORMANCES le 30 novembre 2022 aux fins de création

La société ATELIMAP exerce une activité de création, fabrication, conditionnement, d'articles de parfumerie, de savons et de tous produits destinés à la toilette.

Un état des lieux d'entrée est établi. Le 23 janvier 2023, la société LES 2 FRERES SAS embauche Madame, [N] en qualité de cuisinière. Le 22 juillet 2023, Madame, [N] démissionne.

Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].

La BANQUE CIC EST lui a accordé plusieurs crédits : * par acte du 14 mars 2019, un prêt de 88 000 euros, destiné à lui permettre de financer la création d'un fonds de commerce.

En l'état de l'absence totale de visibilité quant à l'exploitation poursuivie depuis l'ouverture du redressement judiciaire, des résultats fortement déficitaires enregistrés depuis la création, et du niveau

un prêt ordinaire professionnel numéro 15519 39011 00021849704 pour un montant de 172.360,00 €, à un taux de 3,18 % TEF et sur une durée de 92 mois, dont 8 mois de Franchise, destiné à financer la création

LES FAITS La banque CIC ouest a consenti, en date du 02 juin 2018, à la SASU AATD 28 un prêt de 50.000 € au titre de la création d'entreprise, ainsi qu'un prêt de 113.000 € destiné à l'achat d'un fonds

Son activité consiste en la création, la conception d'articles ou accessoires de décoration ou de textile, d'objets et d'articles de design qu'elle commercialise.

Les différents arrêtés du Ministre du Budget et des comptes publics portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques disposent